Comment bénéficier de la "Prime économies d'énergie" ?


Une "prime d'économies d'énergie" va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une aide exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d'économies d'énergie.


images-2Cette "prime économies d'énergie" a pour objectifs d'accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique. Le dispositif est applicable entre le 1er mars 2017 et le 31 mars 2018.
La prime est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Par contre, il n'est pas cumulable avec d'autres offres CEE ou des aides de l'ADEME ou de l'ANAH.



Pour quels montant et travaux pouvez-vous bénéficier de la "prime économies d'énergie" ?

- 50 € pour l'installation d'un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
- 100 € pour l'installation d'un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
- 800 € pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
- 1 300 € pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois (classe 5).
- La charte prévoit également des primes pour l'isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

Qui peut bénéficier de la "prime économies d'énergie" ?

Les ménages dont les conditions de ressources ne dépassent pas les plafonds suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 107 18 342
2 35 382 26 826
3 42 495 32 260
4 49 620 37 690
5 56 765 43 141
Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

 ! : Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d'imposition ou de non imposition de l'ensemble des personnes composant le ménage au titre de l'année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés. Votre avis d'imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime ?

1 - Vérifier les conditions de ressources (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
2 - Choisir l'opération à effectuer [ changer ma chaudière, installer un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, installer un radiateur électrique performant, ou isoler mes combles]. Attention, aux conditions sur les performances des équipements !
3 - Choisir le partenaire CEE signataire de la charte ;
4 - Comparez les différentes offres disponibles ;
5 - Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux ;
6 - Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE ;
7 - Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
8 - Retourner les documents (factures, attestations sur l'honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Quelles entreprises proposent ces offres et sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d'énergie". Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. La liste des partenaires concernés sera en ligne : sur le site du ministère de l'Environnement, dans les espaces info énergie et auprès de la plateforme « Rénovation info service ».
La prime peut être versée par virement ou par chèque ; être déduite de la facture ; être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

Pour aller plus loin : 

l'arrêté sur les certificats d'économies d'énergie a en effet été publié au Journal officiel du 21 février 2017.
Dépliant sur le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Analyse juridique de l'ANIL
Dépliant sur les Certificats d'économies d'énergie (CEE)