Habitat Actualité spécial - Loi ELAN


La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au journal officiel.


HAELAN

La loi ELAN est organisée en quatre titres, reprenant quatre grands objectifs : construire plus, mieux et moins cher, évolutions du secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie.

Les dispositions faisant l'objet de la présente analyse entrent en vigueur le 25 novembre 2018 à l'exception des mesures dont l'application nécessite la publication de textes réglementaires et celles dont l'entrée en vigueur est différée.

Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

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