Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine en 2015


Ce document présente le bilan chiffré 2015 de la politique mise en œuvre par l'État dans les Hauts-de-Seine en matière d'hébergement et de logement.



chiffres logementLE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX : PRODUCTION ET SUIVI


L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU RENFORCÉ PAR LA LOI DUFLOT

La procédure annuelle d'inventaire des logements sociaux
Les services de l'État déterminent pour toutes les communes du département le nombre de logements locatifs sociaux au 1er janvier de chaque année et la part qu'ils représentent dans les résidences principales.
La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (dite « loi Duflot ») a modifié l'article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite « loi SRU ») en portant le seuil de logements sociaux à atteindre de 20% à 25% des résidences principales...

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