Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2017


Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions essentiellement de ressources. Pour l'année 2017, l'arrêté du 22 décembre 2016 (JO du 24/12/2016) fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser.


Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions essentiellement de ressources. Pour l'année 2017, l'arrêté du 22 décembre 2016 (JO du 24/12/2016) fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser.

Comment sont calculés les plafonds de ressources ?

Les plafonds de ressources sont fixées en fonction des critères suivants :
- les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné,
- la localisation du logement souhaité,
- et la composition de votre foyer.

Certaines dépenses sont également prises en compte. Il s'agit des frais engagés pour l'hébergement de votre époux ou épouse, concubin(e) ou partenaire de Pacte civil de solidarité dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Pour connaitre les nouveaux plafonds de ressources au 1er janvier 2017 et les modalités pour déposer une demande de logement social :
cliquez ici