Lois de finances pour 2018, de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018


Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d'habitation et relatives au parc social.


44a6c456827aa810defe241a49d0504830La loi de finances pour 2018, la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 comportent plusieurs dispositions intéressant le logement et concernent :

  • l'accession à la propriété
  • l'épargne logement
  • l'investissement locatif et la fiscalité du bailleur
  • l'amélioration de la performance énergétique
  • les aides au logement et les mesures liées au parc social
  • les collectivités locales
  • les plus-values
  • les taxes localesles personnes âgées et handicapées
  • d'autres mesures diverses


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