Parution du guide du conventionnement avec et sans travaux, coédité par l’Anah et l’ANIL


Dans le cadre du développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé, ce guide coédité par l'Anah et l'ANIL a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires.


guideconventio

 

Développer une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé pour compléter l'offre de logements à loyers modérés du parc public : c'est tout le sens du conventionnement avec ou sans travaux. Ce dispositif s'adresse aux propriétaires bailleurs et repose sur un mécanisme simple.

En signant une convention avec l'Anah, le bailleur s'engage à louer son ou ses logements à des ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds et à un loyer également inférieur à un plafond déterminé. En contrepartie, le bailleur signataire de la convention peut bénéficier d'un avantage fi scal et, le cas échéant, d'une subvention pour travaux.

Corédigé par l'Anah et l'ANIL, ce guide du conventionnement répond précisément à l'ensemble des questions qu'un bailleur est susceptible de se poser. Et ce aussi bien en amont de la signature de la convention que pendant toute sa durée.

> pdfConsultez le guide