Nos publications

De l'ADIL 92

L'ADIL 92 rédige mensuellement une note juridique « L'ADIL vous informe » au service de ses partenaires sur des points précis et/ou de l'actualité dans le domaine du logement.

                                                 En 2017

pdfConventions_dutilité_sociale_et_loyers__mesures_dapplication_de_la_loi_Égalité_et_Citoyenneté.pdf


                                                 En 2016

pdfAvi janvier 2016 : Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015
pdfAVI février 2016 : Loi de modernisation de notre système de santé : mesures liées au logement (loi du 26.1.16 : JO du 27.1.16)
pdfAVI février.suite 2016 : Rénovation énergétique des bâtiments : le tiers financement
pdfAVI mai 2016 : Obligations de réaliser des travaux d'isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation 
pdfAVI juin 2016: Intempéries et assurances
pdfAVI juillet 2016 : dégressivité de l'aide au logement


                                                            En 2015

pdfAVI_décembre_2015.pdf : Habitat Indigne et Astreinte administrative
pdftransactions immobilières : simplification des modalités d'information des acquéreurs de lots de copropriété

pdfNon décence et suspension des allocations logements

pdfLe prêt logement des Hauts-de-Seine

pdfL'habitat participatif

pdfLa réforme de la gestion des demandes et des attributions de logement social

pdfMise en œuvre de l'encadrement des loyers (décret du 10.6.15 : JO du 12.6.15)

pdfContrat-type du syndic et rémunération du syndic

pdfCCAPEX.Décret.pdf

Editions " loi MACRON " (Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15)/ Publication ANIL

pdfMesures relatives à la location
pdfMesures relatives au droit de la famille et à la procédure
pdfMesures relatives aux professionnels et à la consommation
pdfMesures relatives à l'urbanisme
pdfMesures relatives au développement de l'offre de logement 
pdfMesures relatives à la copropriété 
pdfConstruction et vente de logements

                                                                En 2014 

Contrat de location : 
Cotitularité, solidarité & logement des concubins, télécharger le pdf

Edition spéciale Loi ALUR :

pdfColocation.pdf
pdf La location 
pdfla copropriété 
pdfPrévention des Expulsions - pdfTableau comparatif Expulsion
pdfAVI.HLM.pdf
pdfAVI.Vente d'un lot en copropriété
pdfAVI. La location meublée

En 2013 :

  • La servitude de tour d'échelle, téléchargez le pdf
  • L'emprunt collectif en copropriété, téléchargez le pdf
  • Accession sociale à la propriété en zone ANRU et taux de TVA réduit, pdftéléchargez le pdf
  • La loi relative à un système énergétique sobre, télécharchez le pdf
  • Les aides de l'ANAH, téléchargez le pdf
  • Le droit d'accès du propriétaire au logement loué, télechargez le pdf


    Le portrait du logement Francilien

    Ce document régional regroupe les données de cadrage déclinées par département, sur la construction, les marchés du logement, neuf ou ancien, le marché locatif ainsi que les statistiques sur le recours au prêt à taux 0%.

    La mission principale des ADIL est le conseil personnalisé aux particuliers. Aussi, ce document fait une large place à la présentation du profil des candidats à l'accession à la propriété conseillés par les ADIL franciliennes au cours de l'année précédente.

    pdfTélécharger le Portrait francilien 20154.75 Mo
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    Du réseau ANIL/ADIL

Il s'agit des documents rédigés par l'ANIL :