Les aides des collectivités

Le Département des Hauts-de-Seine (Conseil général des Hauts-de-Seine) et la Région Ile-de-France accordent, sous certaines conditions, des aides pour la réalisation de travaux. Pour les aides délivrées par les communes, nous vous invitons à prendre contact avec votre Mairie afin de savoir si elle délivre des aides pour l'amélioration de l'habitat.

logo cd92 LES AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


L'aide départementale à l'amélioration de l'habitat privé est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires privés occupant leur logement à titre de résidence principale pour qu'ils puissent l'améliorer ou l'adapter selon certains critères.

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CONSEIL REGIONAL IDFLES AIDES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE CRIDF 

► Aide régionale dans le cadre du programme "Habiter Mieux"

Dans le cadre du programme "Habiter Mieux" et afin de contribuer à la rénovation énergétique des logements privés, la Région Île-de-France, dans le cadre de la nouvelle convention ANAH-Région Île-de-France 2016, participe financièrement à ce dispositif et accorde, selon certaines conditions, une aide financière [la délibération de la région idf] :

- aux propriétaires occupants franciliens en maisons individuelles ou logements dans des immeubles d'habitation collectifs sous condition de ressources et bénéficiaires des aides de l'ANAH et du FART dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
- aux propriétaires bailleurs de maisons individuelles ou de logement en immeuble d'habitation collectif, bénéficiaires des aides de l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».

La Région Île-de-France a confié à l'ANAH l'attribution et la gestion, en son nom et pour son compte, desdites aides.

► Aides pour le développement des énergies renouvelables et des toitures végétalisées dans les maisons individuelles

La Région Île-de-France soutient les propriétaires particuliers souhaitant s'équiper d'installations valorisant des énergies renouvelables et souhaitant installer des toitures végétalisées.

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► Aides pour le financement des toitures végétalisées

La Région Île-de-France soutient différents types de bénéficiaires, dont les syndicats de copropriété et les sociétés civiles immobilières, pour le financement de toitures végétalisées.

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LES AIDES D'AUTRES COLLECTIVITE LOCALES

► Aide locale délivrée par une commune ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dans le cadre du programme "Habiter Mieux"

Dans le cadre du programme "Habiter Mieux" et afin de contribuer à la rénovation thermique des logements privés, certaines collectivités locales ont décidé de participer activement à ce dispositif. Elles ont conclu des protocoles territoriaux, au terme desquels elles accordent, selon certaines conditions, une aide financière. Les collectivités concernées sont soit des communes, soit des intercommunalités. Renseignez-vous auprès de votre commune.

► Aides locales délivrées par commune ou EPCI

Pour accompagner les habitants de leur territoire souhaitant améliorer leur consommation d'énergie, Certaines communes ou EPCI ont mis en place des subventions énergie : pour l'isolation de toiture et en faveur des énergies renouvelables.

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►L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement. Pour bénéficier de cette exonération, d'une durée de cinq ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
- Soit 10.000 € l'année précédant l'année d'application de l'exonération,
- Soit 15.000 € au cours des trois années précédant l'année d'application de l'exonération. Les équipements éligibles sont ceux du crédit d'impôt développement durable.

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