1. Le Prêt Logement 92
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accession à la propriété, le Conseil Général des Hauts de Seine a mis en place le Prêt Logement 92, prêt à taux zéro délivré sous réserve de respecter les critères d’éligibilité suivants :
Public concerné :
1. Les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à naître.
2. Les locataires en titre du parc social des Hauts-de-Seine, quelle que soit leur ancienneté dans le logement social.
3. Les ménages résidant dans les Hauts de Seine dont au moins une personne souffre d’un handicap.
4. Les agents du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Critères d’attribution :
1. Etre une personne physique ;
2. Acquérir un logement sur le territoire des Hauts-de-Seine, en vue de l’occuper à titre de résidence principale (c'est-à-dire occupé au moins huit mois par an);
3. Etre primo accédant.
Condition qui se définit de la manière suivante : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant l’année civile en cours et les deux années précédentes l’octroi du Prêt Logement 92
4. Avoir des ressources inférieures à :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond du revenu fiscal de référence applicable pour l’année 2010 | Montant du Prêt-Logement 92 |
1 | 34 324 € | 20 000 € |
2 | 48 054 € | 25 000 € |
3 | 63 156 € | 30 000 € |
4 | 75 513 € | 35 000 € |
5 | 89 244 € | 40 000 € |
6 | 89 244 € | 50 000 € |
