Logements temporaires / logements adaptés


Structures d'accueil temporaire

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Les logements adaptés et accessibles aux personnes handicapées


La loi handicap rend obligatoire l'accessibilité des locaux d'habitation neufs et dans certains cas, des locaux d'habitation existants lorsqu'ils sont l'objet de travaux.

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Pour aller plus loin : pdfCirculaire 30 novembre 20073.18 Mo