Habitat : les aides du Conseil départemental du 92

Guide des subventions sur critères en matière d'habitat du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en 2020

 
Cette aide est dédiée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants privés pour le financement des travaux d'amélioration de l'habitat tant individuel que collectif. Dans le cas d'habitat collectif, les travaux peuvent concerner les parties privatives et les parties communes de copropriétés.

Le dispositif

L'aide est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires-occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine.
Les travaux, objet de la demande de subvention, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier au Département par les opérateurs.


Peuvent être financés les travaux suivants :

- travaux favorisant la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques (notamment les travaux de ravalement avec isolation thermique, et non de ravalement simple) ;
- travaux liés à la santé et à l'hygiène ;
- travaux d'adaptation liés à la perte d'autonomie pour le public non éligible à « l'APA Habitat » ou à la Prestation de Compensation du Handicap ;
- travaux liés à la sécurité des biens et des personnes.

 

Public concerné

Sont concernés les propriétaires occupants répondant à des critères de ressources et demeurant dans les Hauts-de-Seine.

Comment en bénéficier ?

Pour se procurer ou déposer un dossier de demande, ou obtenir un premier contact en vue de formaliser une demande, il convient de s'adresser à SOliHA ou à Urbanis.

SOliHA est l'opérateur retenu par le Département pour le secteur diffus (secteur non couvert par un Programme d'intérêt général (PIG) ou une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
S'agissant des périmètres couverts par un PIG ou une OPAH, le montage administratif et financier du dossier est assuré par l'opérateur (SOliHA ou Urbanis) retenu par la Ville ou l'Etablissement public territorial (EPT) concernés.

Une fois complet, le dossier est transmis par SOliHA ou Urbanis au Département pour instruction du dossier et attribution de la subvention. Le demandeur est informé par courriel ou par courrier via SOliHA ou Urbanis de la bonne réception de son dossier par le Département.

 

 À qui s'adresser ?

SOliHA

01 55 17 19 60 9h30 - 12h / 14h - 17h
101, avenue Jules-Quentin à Nanterre
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Lieux et horaires des permanences SOLIHA : cliquez ici 

Urbanis

01 40 40 41 60 9h30 - 12h / 14h - 17h
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115, rue du faubourg Poissonnière 75009 Paris

 

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