Fenêtre sur le 92
Vous êtes à la recherche d'un logement ?
En tant que locataire, dans le parc privé ou social ?
En tant que propriétaire, pour l'occuper ou le mettre en location ?
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre habitat ?
Se loger dans le parc social
- . Voir la brochure / Voir la plaquette
- . Plafonds de ressources au 1er janvier 2024
- . Salariés du secteur privé (entreprise de + de 10 salariés) : site actionlogement
- . Vous souhaitez échanger un logement social : consultez le site "échangerhabiter"
- . Bourse aux logements sociaux réservés aux agents del'Etat : Bourse au logement (BALAE) | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)
Savoir si vous êtes éligible à un logement social (Simulateur) : Cliquez-ici
Se loger dans le parc privé
Recherche d'un logement
Vous avez intérêt à suivre plusieurs pistes à la fois :
- consulter les professionnels : agents immobiliers, administrateurs de biens et notaires : ceux-ci doivent respecter des règles précises. Par exemple dans les annonces, les honoraires doivent apparaître ainsi que l'étiquette énergétique et la description du bien;
- parcourir les "petites annonces" des journaux et des fichiers d'offres de location diffusées sur internet ; avant de vous déplacer, n'hésitez pas à vérifier par téléphone les éléments d'information figurant dans l'annonce. S'il s'agit d'une offre émanant d'un particulier, votre recherche est gratuite, mais vous assumez seul le bon déroulement de la recherche;
- interroger votre employeur et votre entourage.
Vous serez peut-être tenté d'acheter des listes de "petites annonces" : sachez que la prestation de marchands de listes s'arrête à la fourniture de revues ou de listes pendant la durée de l'abonnement ; elle ne vous garantit pas de trouver un logement à votre convenance.
Ne versez aucune somme avant d'avoir obtenu la fourniture de listes ou fichiers conformément à la convention que vous aurez préalablement signée ; celle-ci doit préciser les caractéristiques du bien recherché, le service attendu et la rémunération de l'intermédiaire (qui doit avoir une carte professionnelle).
La convention doit également comporter une clause, mentionnée en caractère très apparents, de remboursement de tout ou partie de la rémunération lorsque la prestation n'est pas conforme à la nature promise dans ladite convention.
Par ailleurs, pour la mise en œuvre de la clause de remboursement, le client doit le demander au marchand de listes par écrit remis contre signature ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
À compter de la remise ou de la première présentation de la lettre recommandée, le professionnel dispose d'un délai de quinze jours pour procéder au remboursement ou motiver son refus. Le remboursement intervient en une fois et sans aucun frais. Conservez la convention.
Lutte contre les discriminations
Le bailleur ne peut refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire, à savoir en raison de son origine, son sexe, sa situation de famille, sa grossesse, son apparence physique, son patronyme, son lieu de résidence, son état de santé, son handicap, ses caractéristiques génétiques, ses mœurs, son orientation ou identité sexuelle, son âge, ses opinions politiques, ses activités syndicales, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (loi du 6.7.89 : art. 1 / code pénal : art. 225-1).
Que faire en cas de discrimination ?
Le candidat locataire qui se sent victime d'une discrimination a tout intérêt à prendre contact avec le Défenseur des droits. Ce dernier pourra aider à la constitution du dossier et dispose également de pouvoirs d'investigation (auditions, consultation de document, « testing », etc.).
Saisine du Défenseur des droits
Elle peut se faire par voie électronique à travers un formulaire de saisine, par le biais des délégués du Défenseur des droits qui assurent des permanences dans divers points d'accueil (consulter la carte des points d'accueil) ou par courrier motivé à l'adresse : Le Défenseur des droits - 7, rue Sain-Florentin - 75409 Paris cedex 08.
Les contrats types de location à usage de résidence principale :
Afin de sécuriser la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré des contrats types de location (loi du 6 juillet 1989 : art. 3, art. 8-1(III) et art. 25-7).
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent respecter un des modèles types définis par le décret du 29 mai 2015.
Acheter un logement dans les Hauts-de-Seine
Acheter un logement neuf :
Les ADIL d'Ile de France suivent mensuellement l'offre de logements des promoteurs : pour accéder à notre fichier des appartements neufs et maisons neuves groupées, cliquez ici (en cours de mise à jour).
Pour effectuer votre recherche, nous vous conseillons de ne demander qu'un seul département à la fois ; vous pourrez ensuite trier les résultats par commune en cliquant sur VILLE et obtenir les détails du programme en cliquant sur le nom du promoteur.
Accession sociale à la propriété :
L'accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les villes et les acteurs de l'immobilier ; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement. C'est donc une offre de logements à prix inférieurs à ceux du marché, mais généralement destinée à des personnes ne dépassant pas certains plafonds de revenus,calculés en fonction du nombre d'enfants à charge et de la zone géographique.
Ces logements profitent des aides de l'Etat et des collectivités pour afficher des prix attractifs et bénéficient de la même qualité de construction qu'un logement en accession libre.
Découvrez les différents types d'accession sociale, ainsi que les programmes en cliquant ici.
Les logement pour les jeunes et les étudiants
Action Logement propose une offre de logements diversifiée :
- Le logement social et intermédiaire : une offre locative performante, diversifiée et adaptée à tous les salariés;
- Les résidences temporaires : des logements entièrement meublés et équipés, le plus souvent alliés à des services hôteliers [résidences pour jeunes travailleurs, résidences étudiantes ou résidences en cas de difficultés];
- La colocation : pour les jeunes actifs qui recherchent des appartements entièrement meublés, situés en cœur de ville et à proximité des transports.
Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) :
Les FJT accueillent des jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans sur dérogation) en cours d'insertion sociale et professionnelle. En savoir plus
Consulter la liste de FJT dans le département
Les résidences universitaires :
Si vous êtes étudiants et âgés de moins de 28 ans, il vous est peut-être possible de trouver un logement par l'intermédiaire du CROUS. En savoir plus
Il existe également des résidences universitaires privées. En savoir plus
Les logements intergénérationnels :
propose de mettre en relation des seniors et des étudiants. Les seniors proposent une chambre à un étudiant en échange de services (faire des courses, accompagner la personne chez le médecin, ...).Si le concept vous séduit, adressez-vous à l'une des deux antennes dans le 92 : (uniquement sur rendez-vous)
Ensemble 2 générations Catherine GARNIER | Ensemble 2 générations Joëlle HENROTTE |
Le permis de louer dans les Hauts-de-Seine
Autorisation préalable et Déclaration de mise en location
Le « permis de louer » a été instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, dans le cadre de la politique de lutte contre l’habitat indigne. Il permet aux collectivités de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement sera soumise à une demande d’autorisation préalable ou à une déclaration. Ce dispositif peut être mis en place dans des zones géographiques délimitées et comportant un nombre d’importants d’habitats dégradés.
L’objectif est de renforcer le contrôle par les collectivités des conditions de sécurité et de salubrité des logements du parc privé.
Le terme « permis de louer » désigne en réalité deux dispositifs aux régimes juridiques distincts :
- L’autorisation préalable de mise en location ;
- La déclaration de mise en location.
Le choix de l’une ou l’autre procédure ainsi que des modalités de mise en œuvre est laissé à l’appréciation des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI) disposant d’une compétence habitat ou, à défaut, aux communes. En savoir plus : analyse juridique
Complété par le décret d’application n°2016-1790 du 19 décembre 2016, le dispositif est codifié aux articles L.634-1 s. et R.634-1 s. du Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour la déclaration de mise en location et aux articles L.635-1 s. et R.635-1 s. du CCH concernant l’autorisation préalable de mise en location.
Les zones concernées par une autorisation préalable ou une déclaration sont fixées par délibérations de l’organe délibérant de l’EPCI, ou à défaut, de la commune.
Pour des informations concernant la mise en place du dispositif dans les communes des Hauts-de-Seine : consulter la liste.
Rénover ou améliorer son logement
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre habitat ?
Le service public de la rénovation énergétique est là pour répondre à vos questions :
- au numéro Azur : 0 810 140 240 (prix d’un appel local)
- ou sur renovation-info-service.gouv.fr
Le département des Hauts-de-Seine propose une aide à l'amélioration de l'habitat privé, sous conditions de ressources, aux propriétaires-occupants de leur résidence principale. En savoir plus
Pour obtenir un dossier de demande ou un premier contact, il convient de s’adresser à SOliHA ou à Urbanis :
SOLIHA Tél. : 01 55 17 19 60 | URBANIS Tél. : 01 40 40 41 60 |
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat [Anah]
Votre situation, votre logement et votre projet de travaux peuvent vous permettre de bénéficier ou non d'une aide de l'Anah :
- Propriétaires-occupants : conditions générales et plafonds de ressources
- Propriétaires bailleurs : conditions générales, plafonds de loyers et niveau de ressources des locataires
- Syndicats de copropriétaires : conditions générales et plafonds de ressources
En tant que PRIS Anah, l'ADIL 92 fait connaître, aux ménages éligibles aux aides de l'Anah qui ont un projet d'amélioration de l'habitat, l'ensemble des aides auxquelles ils peuvent prétendre ainsi que leurs conditions d'octroi (aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux, aides fiscales et autres dispositifs le cas échéant).
Instruction des dossiers d'aides de l'Anah dans le département des Hauts-de-Seine :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement
et du Logement [DRIHL] des Hauts-de-Seine
167-177 avenue Joliot Curie
BP 102
92013 NANTERRE Cedex
Plan d'accès
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tél. : 01 40 97 28 50
uthl92.drihl-if[at]developpement-durable.gouv.fr