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L'ADIL des Hauts-de-Seine vous informe gratuitement sur toutes les questions liées au logement

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TRÊVE HIVERNALE


Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, sous certaines conditions, les mesures d’expulsion des occupants de locaux d’habitation sont suspendues

Si elle suspend les expulsions des locataires, la trêve hivernale n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives.

Si vous êtes concernés par un problème d’impayés de loyer, consultez les conseillers de l’ADIL 92.
N° vert : 0 805 16 00 75 (appel gratuit depuis un poste fixe).

INFORMATION

LOI DE FINANCES POUR  2024

Prolongation des prêts à taux zéro pour l'acquisition et les travaux, création de Ma prime adapt', évolution de Ma prime rénov', pérennisation du dispositif "seconde vie pour les logements sociaux" et diverses adaptations fiscales en faveur notamment du logement intermédiaire... la loi de finances initiale pour 2024, publiée le 30 décembre 2023, contient de nombreuses mesures relatives au logement.

Votre conseiller ADIL

Centre de Nanterre

5, boulevard des Bouvets
92000 Nanterre

Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 13h

  01.41.45.06.10

  adil92[at]adil92.org

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Attention

/!\ Démarchage téléphonique frauduleux

Rappel : les services publics ne démarchent JAMAIS, que ce soit par mail, par téléphone ou à votre domicile.

MÉFIEZ-VOUS des offres commerciales émanant des organismes officiels et des interlocuteurs qui soi-disant appellent de la part d'un tiers : ministère, mairies, ADEME, Anah, ADIL, ANIL...

Nos permanences

Vous pouvez également rencontrer un juriste au sein des 20 points information habitat.

Consultez la carte pour connaître les lieux de permanences.

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2023 publié par l'Insee le 16 janvier 2024

142.06+ 3,50 %

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