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Immobilier : tout ce qui change à partir du 1er janvier 2023
Vente d’immeuble, location, copropriété : Carnet d’information du logement, diagnostics immobiliers, performance énergétique des logements décents, plan pluriannuel de travaux et fonds travaux, raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées… Le point sur les principales nouveautés de l’immobilier entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Votre conseiller ADIL
Centre de Nanterre
5, boulevard des Bouvets
92000 Nanterre
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 13h
01.41.45.06.10
Uniquement sur rendez-vous :
Par téléphone ou en ligne
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Vous pouvez également rencontrer un juriste au sein des 20 points information habitat.
Consultez la carte pour connaître les lieux de permanences.
Indice IRL
Limiter la hausse de l'IRL
Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2023 publié par l'Insee le 13 octobre 2023
141.03+ 3,49 %