L'ADIL des Hauts-de-Seine

Qui sommes-nous ?

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement, a ouvert ses portes dans les Hauts-de-Seine en février 1992.

Juridiquement, son statut est celui d'une association de droit privé régie par la loi de 1901, agréée par l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) et conventionnée par le Ministère chargé du logement.

L'ADIL 92 a pour vocation d'offrir aux habitants des Hauts-de-Seine un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat.
Elle dispense une information neutre, confidentielle et gratuite.

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Une mission de service public pour les particuliers

L’ADIL conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.

Dans le domaine juridique :

Les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
La copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…)
Les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…)
Les relations avec les professionnels
Les relations de voisinage
Les assurances constructions
L’urbanisme
La réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)

Dans le domaine fiscal :

Le régime des impôts locaux
L’investissement locatif

Dans le domaine du financement de l’accession à la propriété :

Les prêts
Les aides au logement
Le financement de l’amélioration de l’habitat

L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant de mener son projet d’accession à la propriété en toute sécurité financière et juridique. Pour cela, l’ADIL établit au futur accédant un plan de financement ou un diagnostic financier personnalisé.

Un expert juridique et un appui technique

Le fonctionnement de l'ADIL 92

L’ADIL fonctionne grâce à la contribution financière de ses membres : le Conseil Départemental et les collectivités locales, l’État, les professionnels publics et privés du logement, les organismes HLM (avec l’appui de la Caisse de Garantie de Logement Locatif Social), les gestionnaires du 1% logement, les organismes d’intérêt général, les caisses d’allocations familiales et les représentants des familles et usagers.

Ce que l'ADIL ne fait pas

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation. Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur. Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés, tels que les associations de défense des locataires ou les syndicats de propriétaires, dont les coordonnées sont mises à la disposition du public.