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• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Habiter mieux

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-17 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 Habiter Mieux e

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide à l’accessibilité des copropriétés

  Copropriété | Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2025-07 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2024-45 du 11.12.24 et n° 2025-06 du 12.3.25 Champ d’application territorial (délibération n° 2024-45 : art. 1) Le dispositif d’aide s’appliq

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-20 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux trav

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-18 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 Depuis le 1 er

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-19 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux trav

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-08 / À jour au 1 er avril 2025 CCH : L.31-10-2 à L.31-10-14 ; D.31-10-2 à D.31-10-12 et D.321-13 / CGI : art. 244 quater V / Loi de finance pour 2025 : art. 90 / Décret n° 2025-299 du 29.3.25

• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt travaux d'Action Logement

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N°2024-11 / À jour au 12 mars 2025 CCH : L.313-3 , L.313-18-1 II , R.313-19-1 III et R.313-20-1 III 1° à 3° (modifié par le décret n° 2019-873 du 21.8.19 : JO du 23.8.19) et directive Action Logement

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt avance mutation à taux zéro

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-23 / À jour au 24 février 2025 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : JO

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Éco-prêt à taux zéro

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2024-13 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.