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• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-07 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n°2024-44 du 11.12.24 et n°2025-06 du 12.3.25 MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté ("MPR Copro en difficulté") est un dispositif d’aide spéc

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-19 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux trav

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-03 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 (modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et n° 2025-06 du 12.3.25 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle a

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-05 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2023-24 du 14.6.23 / Instruction Anah du 12.1.24 La délibération du 14 juin 2023 du Conseil d’administration de l’Anah a créé, depuis le 1 er

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-06 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-49 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 1.5.25 La délibération du 6 décembre 2023 du Conseil d’administration de l’Anah crée un dispositif d’aide

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-02 / À jour au 1 er avril 2025 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II) (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021) / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 (mod

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-08 / À jour au 1 er avril 2025 CCH : L.31-10-2 à L.31-10-14 ; D.31-10-2 à D.31-10-12 et D.321-13 / CGI : art. 244 quater V / Loi de finance pour 2025 : art. 90 / Décret n° 2025-299 du 29.3.25

• Expert 25.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice INSEE du coût de la construction

  Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2024. Il atteint 2108. La hausse par rapport à l'indice du quatrième trimestre 2023

• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt travaux d'Action Logement

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N°2024-11 / À jour au 12 mars 2025 CCH : L.313-3 , L.313-18-1 II , R.313-19-1 III et R.313-20-1 III 1° à 3° (modifié par le décret n° 2019-873 du 21.8.19 : JO du 23.8.19) et directive Action Logement